Nos Statuts
Association de quartier AssoTricouni
Article 1 Constitution
Des habitants de la commune de Veyrier résidant dans le périmètre des immeubles et de la propriété de la Caisse de Pension Migros, délimités par le Chemin des Marais, entrées 140 à 146 et le Chemin Tricouni, entrées 02 à 20, ci-après « le quartier », conviennent de constituer entre eux une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Cette association de défense des intérêts des locataires porte le nom d’Association de quartier AssoTricouni. Le siège de l’association est au domicile de son président. La durée de l’association est indéterminée.
Article 2 Buts
1. L’association a pour buts principaux de :
Contribuer activement à l’aménagement de la modification et au développement de la zone des immeubles de la CPM du quartier Tricouni / Chemin des Marais concernés. Ceci dans le cadre du projet de la Caisse de Pension Migros et de l’Office de l’urbanisme.
Présenter des projets qui assurent le maintien de la qualité de vie dans le quartier, voir en l’améliorant. L’association servant d’organe d’information entre la Municipalité, le promoteur et les habitants du quartier en dialoguant de manière constructive avec les diverses parties engagées.
2. Veiller à la préservation de l’environnement et de la qualité de vie du quartier, cela notamment en relation avec tout projet d’aménagement concernant cette zone, soit en particulier :
• Veiller à la protection des habitations et des zones de verdure ;
• Veiller à la protection des habitants contre les nuisances liées au trafic routier et à l’urbanisation environnante.
• Veiller au maintien et développement de transports publiques efficients pour les habitants de la zone et des environs.
3. Assurer, de manière générale, la défense des intérêts de la zone concernée et de ses habitants, en matière d’urbanisme et de sécurité.
L’association n’a pas de but lucratif et s’interdit toute politique de parti.
Article 3 Membres
Peut acquérir la qualité de membre toute personne physique qui souscrit aux buts de l’association et remplit la condition suivante :
Etre habitant du quartier des immeubles et propriété de la Caisse de pension Migros ou des immeubles de la Route des Tournettes 1 à 15 avec voix décisionnelle (membre de type A)
Par souci de représentativité et pour favoriser la communication à tout le quartier les habitant-e-s des immeubles concernés sont activement invités à devenir membres de type A
Toute personne habitant ou organisation située dans le périmètre entourant la zone de la CPM avec voix consultative (membre de type B).
Par souci de représentativité et pour favoriser la communication à tout le quartier des habitant-e-s de toutes les rues et de tous les grands immeubles du quartier susmentionné sont activement invités à devenir membres de type B
De même, les organisations sises dans le quartier qui voudraient
participer à certains groupes de travail et commissions seront invités à devenir membres de type B
Article 4 Admission et sortie
Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit au comité, qui est compétent pour accepter ou refuser une candidature sans avoir à justifier sa décision.
L’adhésion à l’association implique l’acceptation des statuts et le versement d’une cotisation dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale ordinaire.
La qualité de membre se perd.
• par la démission adressée par écrit au comité trois mois avant la fin d’un
exercice.
• par la perte de qualité d’habitant dans le quartier ;
• par l’exclusion de l’association décidée par le comité sans possibilité d’appel, notamment lorsque le comportement d’un membre est contraire aux intérêts de l’association ou viole les statuts et règlements ;
• par non paiement de la cotisation annuelle à l’échéance du délai fixé par le comité.
Article 5 Organes
Les organes de l’association sont :
- L’assemblée générale
- 2. Le comité
- 3. Les 2 vérificateurs
Article 6 Assemblée générale
L’assemblée générale est convoquée par le comité.
Elle se réunit aussi souvent que la situation l’exige, mais au moins une fois par année (assemblée générale ordinaire).
Elle doit être convoquée lorsqu’un cinquième au moins des membres en ont fait la demande au comité en mentionnant l’ordre du jour proposé.
L’assemblée générale ordinaire a entre autres les compétences suivantes :
• Elire le comité tous les ans ;
• Elire les vérificateurs chaque année ;
• Voter sur le rapport annuel du comité et sur les comptes annuels ;
• Donner décharge au comité ;
• Fixer le montant de la cotisation ;
• Modifier les statuts.
L’assemblée générale est convoquée avec un préavis d’au moins vingt jours. Le vote par procuration est admis, chaque membre disposant d’une voix.
Les décisions se prennent à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sous réserve des décisions ayant pour objet de modifier les statuts de l’association ou de la dissoudre, qui doivent obtenir l’approbation des trois quarts des membres présents ou représentés.
Article 7 Comité
Le comité se compose d’au moins quatre membres et au maximum de 8, dont une présidence ou une co-présidence, une vice-présidence, un-e trésorier-ière et un-e secrétaire. Il est nommé pour une période de un an. Il se constitue lui-même. Il est convoqué par la présidence et délibère valablement lorsque la majorité des membres sont présents.
Le comité engage l’association par la signature de deux de ses membres, dont l’un doit être le président.
Pour assurer la bonne gestion de l’association, il prend toutes les décisions qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale.
Les membres du comité sont rééligibles six fois. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 8 Ressources
Les ressources de l’association sont :
• Les cotisations des membres ;
• Les dons et recettes diverses ;
• Du soutien financier et logistique de la Municipalité ;
• De dons et de legs ainsi que du produit de manifestations ou d’actions
particulières.
L’exercice social se déroule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice se termine le 31 décembre 2022.
Article 9 Dissolution
La décision de dissolution ne peut être prise que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
La décision de dissolution doit être acceptée à la majorité des trois quarts des membres présents à l’assemblée mais au minimum à la majorité de tous les membres de l’association.
Si la participation n’est pas suffisante, une deuxième assemblée générale doit être convoquée dans les 30 jours ; celle-ci pourra se prononcer à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés.
L’assemblée générale prononçant la dissolution décidera également de l’affectation de l’actif social, soit à une autre association poursuivant des buts semblables, soit à des oeuvres d’utilité publique ou de bienfaisance.
Article 10 Engagements
Les engagements de l’association ne sont garantis que par son avoir social, les membres étant exempts de toute responsabilité personnelle.
Article 11 Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée constitutive le 29.06.2021. Ils entrent en vigueur immédiatement.
