Modification de zone – projet de loi
Chers membres de l’AssoTricouni et habitants du quartier Tricouni-Marais-Tournettes.
Le département du territoire (DT) a déposé auprès des autorités communales un projet de loi qui a pour but de modifier la zone Tricouni-Marais-Tournettes en zone de développement 3. Cette modification inclus également l’abrogation d’une zone de développement 4B concernant les villas situées au sud-ouest du quartier derrière le bâtiment des Tournettes qui devraient retrouver une catégorisation zone villa 5.
Ce projet de loi à l’intention de reclassifier la Zone existante et de la remettre aux normes (en adéquation avec l’existant). Elle intervient également en amont du projet de rénovation et extension du quartier présenté lors de la journée du 13 Septembre 2022 à l’ensemble des résidents du quartier.
Quel est la chronologie de l’ensemble du projet de modification de zone et où nous situons-nous ?
- Enquête publique et recueil des observations -> étape actuelle
- En cas d’acceptation le projet de loi passe au grand conseil
À la suite de cette procédure de modification de zone et seulement en cas d’acceptation du projet, une proposition de projet de construction et/ou rénovation pourra démarrer.
Comme vous l’avez compris il est primordial de faire remonter vos observations :
Pendant la durée de l’enquête, le projet peut être consulté :
- en ligne, à la rubrique Plans actuellement en cours de procédure
- au guichet de l’office de l’urbanisme, rue David-Dufour 5
- à la mairie de la commune concernée
Chacun peut adresser ses observations écrites à l’office de l’urbanisme
Afin que ces observations puissent être entendus et pris en compte par les autorités lors de la phase d’acceptance du projet.
L’AssoTricouni va faire remonter ses propres observations.
En cas de besoin vous trouverez la procédure d’opposition ici : Procédure des plans d’affectation | ge.ch
Vous avez jusqu’au 11 novembre 2023 pour faire part de vos observations ou faire opposition au projet.
Merci de votre attention.
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